Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Bill Split Pro, exploité par Projects 365, MB (numéro d’identification de la personne morale : 305585920), dont le siège est situé à Labdarių g. 6A-18, LT-01120 Vilnius, Lituanie. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Projects 365, MB. En accédant à Bill Split Pro ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service. Bill Split Pro est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant le site, vous confirmez remplir cette condition.

2. Description du service

Bill Split Pro développe et exploite un calculateur de partage des dépenses en ligne conçu pour aider les utilisateurs à calculer les dépenses communes et les remboursements. Le service effectue des calculs automatisés à partir des données saisies par les utilisateurs. Nous n’intervenons pas dans les paiements entre utilisateurs et n’agissons pas en qualité d’intermédiaire, d’établissement financier ou de service de séquestre. Le service est fourni uniquement à des fins d’information et de calcul. Aucun élément de ce site ne constitue un conseil financier, juridique ou fiscal.

3. Aucune gestion des paiements

Bill Split Pro ne traite, ne détient, ne transfère ni ne reçoit de fonds entre les utilisateurs. Les participants effectuent leurs paiements eux-mêmes, en dehors de notre plateforme. Nous ne sommes pas responsables des litiges, défauts de paiement, virements incorrects ou désaccords financiers entre utilisateurs.

4. Responsabilités des utilisateurs

Vous êtes seul responsable :

  • De la fourniture d’informations exactes et licites lors de l’utilisation du calculateur.
  • De la confidentialité des liens et mots de passe des groupes.
  • De tout accès accordé à des tiers par le partage des URL des groupes.
  • De la résolution des litiges liés aux dépenses communes.
  • De toute décision financière prise à partir des résultats du calculateur.

Les résultats du calculateur dépendent entièrement des données fournies par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des erreurs causées par une saisie incorrecte.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Bill Split Pro :

  • À des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
  • Pour importer ou transmettre du code malveillant.
  • Pour tenter d’obtenir un accès non autorisé au système.
  • Pour perturber le bon fonctionnement du service.
  • Pour usurper l’identité de l’entreprise ou d’autres utilisateurs.
  • Pour diffuser des messages indésirables ou de la publicité non autorisée.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès en cas d’utilisation abusive.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les contenus du site, la logique du logiciel, les éléments de marque, textes, graphismes et éléments de conception appartiennent à Projects 365, MB. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, effectuer de l’ingénierie inverse ou distribuer une partie du service sans autorisation écrite préalable.

7. Disponibilité du service

Nous souhaitons maintenir Bill Split Pro accessible à tout moment. Nous ne garantissons toutefois pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre, modifier ou supprimer toute partie du service à tout moment, sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Projects 365, MB ne saurait être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant :

  • De votre utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser.
  • D’erreurs de calcul causées par les données saisies par les utilisateurs.
  • De litiges entre participants.
  • D’un accès non autorisé par des liens de groupe partagés.
  • D’interruptions temporaires du service.

Bill Split Pro est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9. Données et conservation

Les données saisies dans le calculateur, notamment les noms des groupes, les noms des participants et les montants des dépenses, sont conservées temporairement. Les groupes sont automatiquement supprimés après 7 jours d’inactivité. Une fois supprimées, les données ne peuvent pas être restaurées. Pour connaître tous les détails du traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Projects 365, MB, ses dirigeants, ses salariés et ses sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense résultant :

  • De votre utilisation abusive du service.
  • De votre violation des présentes conditions.
  • De litiges entre vous et d’autres utilisateurs.

11. Résiliation

Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou restreindre définitivement l’accès à Bill Split Pro en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie. Tout litige lié aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux lituaniens.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les versions mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du service après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 19 février 2026